Des données
significatives
Pour une blessure à la main :
Taux d'incapacité permanente : 70 %, correspondant à l'amputation de la main dominante.
Le coût répercuté dans les cotisations AT de l'entreprise ou de la profession sur 3 ans équivaut environ à 418 444 €, dont 11 958 € au titre des indemnités journalières.
En cas de décès consécutif à un accident du travail :
Le forfait mis à la charge de l'entreprise ou de la profession représente 26 fois le salaire minimum soit 600 490 €.
(Source CRAM Alsace Moselle).
Malgré les règles de calcul clairement définies par l'Assurance Maladie, force est de constater que, souvent encore, l'entreprise supporte le paiement d'un surplus de cotisations qu'elle ne devrait pas payer.
Optimiser le taux de cotisation AT/MP, pour réduire significativement les coûts des accidents du travail et des maladies professionnelles qui pèsent sur l'entreprise, relève d'une nécessaire expertise car la tarification est devenue particulièrement complexe.
Un exemple :
Afin de vous permettre de mesurer l'impact de notre intervention, nous allons vous présenter ici un exemple de mission réalisée auprès d'une entreprise partenaire.
Dans l’exemple, au titre des capitaux représentatifs de rente a été identifiée une imputation contestable pour l'employeur d'un montant total de 71 007 €.
A la suite d’un recours, le montant de la rente a été retranché du compte employeur, et la CRAM a adressé à l’employeur un taux rectifié de 3,17%.
L’économie réalisée est donc de 34 356 € par année, soit 103 068 € pour les 3 années de référence.
Devant la complexité de l’audit de tarification mais aussi des recours à mener en conséquence, et parfois de front, nouer un partenariat avec un spécialiste du droit de la Sécurité Sociale, qui en maîtrise toutes les nuances, est un enjeu stratégique pour l'entreprise.
Pour mener à bien l’optimisation de votre taux AT/MP, et en conséquence, réduire les coûts induits par les accidents du travail et les maladies professionnelles,
OPTI’COTIS s´engage à vos côtés !
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